Droit immobilier

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
  • Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
  • Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
  • Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
  • Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...