Veille

31/03/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : les ADIL à l’écoute des locataires en difficulté
30/03/2020 Civil - Immobilier
Exonération de la résidence principale : des justificatifs !
30/03/2020 Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
30/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : rejet de la requête visant à fermer provisoirement les centres de rétention administrative
29/03/2020 Civil - Immobilier, Informations professionnelles
Covid-19 : des logements pour les plus démunis
29/03/2020 Civil - Immobilier
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
28/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme